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Améliorer l’Habitat dans le centre-ville ancien de Carpentras

Carpentras

La CoVe (Communauté d'agglomération Ventoux - Comtat – Venaissin) a choisi le PACT pour animer pendant 5 ans son opération programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain (OPAH-RU). Il s’agit d’un dispositif incitatif qui a pour objectif d’accompagner les propriétaires dans leur projet de réhabilitation de leurs logements, sur le plan financier, technique, et administratif. Il s'agit d'une opération multi-partenariale qui implique à la fois, l’Etat (au travers des aides de l’Anah), la CoVe (commanditaire de l’opération et financeur), la ville de Carpentras (partenaire privilégié de l’OPAH RU et animateur du PNRQAD), et le Conseil Général de Vaucluse et la Région PACA (co-financeurs).

Objectifs

Lutter contre l’habitat indigne et très dégradé dans le but :

  • D’améliorer le parc de logements occupés,
  • De produire une offre de logements de qualité, à loyer maitrisé, adaptée à la demande de relogement,
  • De diminuer le taux de vacance en centre ancien.

Lutter contre la précarité énergétique dans le but :

  • De remettre sur le marché locatif des logements à loyers conventionnés, en favorisant les réhabilitations durables, économe en énergie,
  • De maintenir des ménages aux ressources modestes dans des logements de qualité, en agissant sur la baisse des consommations énergétiques.

Adapter les logements aux besoins des occupants et permettre le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.

Contexte

Dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat, la CoVe poursuit une politique volontariste d’amélioration de l’habitat privé. A ce titre, elle a chargé le PACT d’animer l’OPAH-RU du centre ancien de Carpentras, sur une durée de 5 ans (2013 à 2018).

La politique urbaine menée sur le centre ancien de la ville de Carpentras, s’organise autour de 2 axes : un volet amélioration du parc et de l’espace public, mené par la commune au travers du PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés) et un volet amélioration de l’habitat privé, mené par la CoVe, au travers de l’OPAH-RU. Cette opération débutée en mai 2013 permet, pendant les 5 prochaines années, d’apporter des subventions à l’amélioration de l’habitat pour les propriétaires de logements situés dans le périmètre concerné.

Aides disponibles

–      Pour les propriétaires occupants, les subventions peuvent atteindre 80% du montant de vos travaux hors taxe selon le projet, votre niveau de ressources et votre composition familiale.

–      Pour les propriétaires bailleurs, les subventions peuvent atteindre 70% du montant hors taxe de vos travaux, selon le projet et le loyer pratiqué après rénovation.

Travaux éligibles

Pour les propriétaires occupants :

Les travaux concourant à l’amélioration thermique du logement, à sa réfection totale, ainsi que les travaux de sécurité, d’élimination de la peinture au plomb ou de sortie d’insalubrité, les travaux d’adaptation/ accessibilité au grand âge ou au handicap.

Pour les propriétaires bailleurs :

Les travaux concourant à la sortie d’insalubrité ou à la sortie de grosses dégradations, à l’économie d’énergie, à la mise aux normes complète du logement, à l’adaptation aux personnes à mobilité réduite.

La priorité est donnée à :

–      La production de logements à loyers maîtrisés,

–      La sortie d’insalubrité ou de grosses dégradations,

–      Les travaux d’économie d’énergie (obligation d’être au moins en étiquette D après travaux)

Périmètre concerné

Une équipe à votre disposition

Le PACT vous accueille et vous accompagne gratuitement dans vos démarches.

Des permanences d’accueil sans rendez-vous se tiennent à la Direction Habitat Logement, 31 rue Raspail à Carpentras, le lundi de 14 h à 16h30, ou sur rendez-vous le lundi, le jeudi et le vendredi.

Notre chargée d’opérations, Ingrid Labourguigne vous explique quelles sont les conditions d’éligibilité aux différentes subventions et vous aide à réunir les documents administratifs nécessaires. Elle vous accompagne dans le dépôt des dossiers auprès des financeurs jusqu’à la mise en paiement des subventions.

Notre architecte, Jennifer Simon, réalise une visite technique de vos biens et vous guide dans la réalisation d’un programme de travaux qui réponde aux exigences techniques, énergétiques et patrimoniales des différents financeurs.

 Exemple de projet de réhabilitation

Réhabilitation d’un immeuble de 8 logements vacants et très dégradés dans le centre-ville ancien de Carpentras.

Montant TTC des travaux Subventions disponibles

370 444 €

Anah: 81 889 €
CoVe: 34 243 €
Conseil Régional: 17 122 €
Conseil Général: 16 472 €
Soit 40% du montant total des travaux

Reste à charge pour le propriétaire : 220 718 €

Engagements du propriétaire :

  • Louer son bien à une famille relevant des plafonds PLAI, pendant 9 ans
  • Louer 8 logements du  T1 au T3 et des loyers mensuels entre 257 € et 601 €

Avantage pour le propriétaire :

  • Financement des travaux à 40 % par l’OPAH, soit 149 725 €
  • Réduction d’impôt de 60% du montant des loyers perçus pendant 9 ans

 Télécharger la plaquette

 

Photographies

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