PACT Bouches-du-Rhône

Aidez-nous à assurer des conditions de vies décentes pour tous, faites un don.

Nous contacter ›

L’OAHD à Marseille, pour résorber l’habitat le plus dégradé

Marseille

La Ville de Marseille est confrontée à l’existence sur son territoire d’un habitat privé vieillissant et particulièrement dégradé. En 2005, la Ville a donc délibéré sur la mise en place d’un dispositif spécifique dédié à la lutte contre l’habitat indigne. Le PACT 13 a été choisi pour intervenir sur le territoire Nord de Marseille jusqu’en octobre 2013 dans le cadre de l’OAHD (Opération d’amélioration de l’habitat dégradé). Dans un secteur comprenant une partie des 2ème et 4ème arrondissements, ainsi que les 3ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements, notre mission consiste à assister sur le terrain les services de la Ville, pour résoudre les problèmes de cet habitat.

Contexte et enjeu

Par délibération du 11 mars 2002, le conseil municipal de la Ville de Marseille a approuvé le protocole d’accord entre l’Etat et la Ville concernant l’éradication de l’habitat indigne. Ce plan se décline en 5 objectifs dont la lutte contre l’habitat indigne dans le diffus, visant le traitement dans tout Marseille des immeubles ou des logements présentant une situation de péril ou d’insalubrité.

Objectifs

Dans un premier temps, la Ville de Marseille a identifié un certain nombre de lots dégradés. Sur orientation des services de la Ville, le PACT a pour objectif de traiter ces immeubles en fonction de la nature et de la gravité des difficultés rencontrées. Suite à la réalisation d’un diagnostic intégré (technique, social, juridique), lorsque la situation des bâtiments peut être redressée, le PACT effectue des propositions de traitement, de médiation ou de mise en place de mesures coercitives vis-à-vis des propriétaires récalcitrants. Dans le cas contraire, une intervention plus lourde de concession/aménagement est envisagée (restructuration/démolition/reconstruction) avec un autre opérateur.

Méthodologie

Tout d’abord, un diagnostic social des occupants est réalisé afin d’évaluer les éventuelles situations de sur-occupation, de dettes locatives, les besoins en relogement ou l’orientation nécessaire des occupants vers un référent social. Simultanément, l’équipe procède à l’analyse technique de l’ensemble des logements et des parties communes afin d’en évaluer l’état, de cibler les travaux prioritaires et d’en déterminer leur coût. En parallèle, les capacités financières des propriétaires et leur volonté ou non de payer les travaux sont examinées.

Une équipe pluridisciplinaire

L’équipe opérationnelle se doit d’avoir une approche globale des différentes problématiques touchant ces immeubles insalubres. C’est pourquoi elle est composée d’un juriste, d’un architecte, d’une conseillère en économie sociale familiale sous la responsabilité d’un chef de projet.

Télécharger le Protocole d’éradication de l’habitat indigne de la Ville de Marseille

Photographies

  • Thumb
  • Thumb
  • Thumb
  • Thumb
  • Thumb
  • Thumb
  • Thumb
  • Thumb
  • Thumb
  • Thumb
  • Thumb
  • Thumb

Contacter Le PACT

Agence de Marseille

Agence de Marseille

04.91.11.06.00

Chiffres Clés

  • 500 immeubles dégradés identifiés par la Ville de Marseille
  • 350 immeubles à réhabiliter par les propriétaires
  • 5 ans d’opération pour atteindre ces objectifs

Catégories

Liens utiles

Ils nous font confiance