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Réhabilitation d’un immeuble en centre-ville, un partenariat réussi entre AP-HM, PACT 13 et UDAF 13

Marseille 1er

Le PACT 13 a signé un Bail à Réhabilitation d’une durée de 33 ans avec l’Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM), propriétaire d’un immeuble Haussmannien vacant et dégradé en centre-ville de Marseille. Suite aux travaux de réhabilitation, l’objectif est de produire 3 logements (1 T3 et 2 T6) qui seront loués à l’UDAF 13 (Union départementale des associations familiales) pour mettre en œuvre leur projet de « familles gouvernantes ».

Le principe du bail à réhabilitation

Le PACT 13 a étudié un projet de réhabilitation de cet immeuble et a proposé à l’AP-HM un mécanisme de Bail à Réhabilitation d’une durée de 33 ans.
Pendant cette période, le PACT 13 devient « propriétaire » du bien. Il réalise et finance les travaux de remise aux normes, assume le risque locatif ainsi que toutes les charges financières, en contre-partie, le PACT 13 encaisse les loyers liés à la mise en location des logements.
A l’issue de ce bail, le bien réhabilité sera restitué à son propriétaire initial, l’AP-HM, qui récupèrera un bien entretenu et aux normes sans avoir eu à en financer les travaux.

L’immeuble

Il s’agit d’un immeuble Haussmannien typique de la fin du XIXème siècle, appartenant à l’Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM). Situé dans un périmètre classé auprès des monuments historiques, il s’élève sur quatre étages et était vacant depuis de nombreuses années.

Les logements créés

Après travaux, l’immeuble se compose de trois logements loués en loyer conventionné
très social ( LCTS), soit 5,36€/m² :

  • Deux T6 en duplex d’environ 140 m², pour un loyer d’environ 750€/mois
  • Un T3 d’environ 80 m², pour un loyer d’environ 430 €/mois
  • 100 m² de jardin

Les travaux ont débuté en juillet 2010 et se sont terminés en mars 2011.

Performance énergétique des logements

Les logements classés F avant travaux, sur l’échelle de consommation énergétique (environ 340 kWhep/m².an), ont vu leurs performances énergétiques améliorées suite aux travaux réalisés par le PACT 13 pour passer en catégorie C (environ 120 kWhep/m².an). Soit des logements qui consomment trois fois moins d’énergie qu’auparavant, atteignant ainsi un label de rénovation énergétique 3 étoiles.

Le projet de familles gouvernantes

Les logements réhabilités par le PACT 13 sont loués à l’UDAF 13 (Union départementale des associations familiales), afin de mettre en œuvre leur projet de «familles gouvernantes». La vocation de ce projet est de conduire des personnes vulnérables placées sous un des régimes de protection juridique des majeurs, cumulant divers handicaps et ne relevant plus d’aucun mode d’hébergement, vers une vie quotidienne stable. Ces personnes n’étant pas en mesure d’assumer seules l’organisation de leurs vies de tous les jours. Le dispositif se réalise par la mise à disposition d’un logement adapté et par l’accompagnement des personnes grâce à l’intervention d’une gouvernante. Ce projet mixte offre une solution aux problématiques de logement ou d’exclusion, mais aussi et surtout un accompagnement social de proximité.

La presse en parle

Article paru dans La Marseillaise du 19 Novembre 2010

Article paru dans Marseille l’Hebdo du 23 Novembre 2010

Article paru dans TPBM du 5 Janvier 2011

Reportage réalisé par LCM le 24 Novembre 2010

Contacter Le PACT

Magali Adjiman

Magali Adjiman

Responsable du service Maîtrise d'ouvrage

04.91.11.18.31

Chiffres Clés

  • Montant moyen des loyers pratiqués : 5,36 €/m² (Loyer conventionné très social)
  • Coût de l’opération 946 000 € soit 2 635 €/m²
  • L’emprunt bancaire contracté par le PACT 13 constitue 70% du budget
  • Les subventions représentent 30% du budget (Anah, Conseil Régional, Conseil Général, Fondation Abbé Pierre)

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