PACT Bouches-du-Rhône

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Page mise en ligne le mardi 08 novembre 2011 à 10:56 par Vincent Collin

Améliorez votre logement grâce aux services du PACT des Bouches-du-Rhône

Le PACT 13 est une association loi 1901, agréée Service Social d’Intérêt Général par les services de l’Etat qui agit sur les thèmes de l’insertion par le logement et l’amélioration de l’habitat.
Entre autres, nous aidons les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs à mobiliser des subventions pour l’amélioration de l’habitat.

Un principe simple :

« Pour chaque projet, le PACT vous propose des simulations complètes de l’ensemble des subventions et financements envisageables, et optimise votre programme de travaux au plus juste, en fonction de vos besoins. »

  • Les propriétaires occupants ont potentiellement droit à certaines subventions pour réaliser des travaux d’amélioration dans leur logement en fonction de leurs ressources. Afin d’aider ces derniers à maintenir leurs biens dans un état de salubrité et de décence minimum, malgré des ressources modestes et des biens souvent anciens qui peuvent se dégrader rapidement par défaut d’entretien (cas par exemple des personnes âgées subsistant grâce à de petites retraites et ayant acquis leurs biens lorsqu’ils étaient encore en activité).
  • Les propriétaires bailleurs ont potentiellement droit à certaines subventions, cette fois-ci non pas en fonction de leurs ressources, mais simplement selon le montant des loyers pratiqués dans les logements qu’ils louent. Il s’agit alors pour obtenir des subventions de travaux de plafonner les loyers à un certain niveau pendant une période donnée (minimum 9 ans). Ces subventions compensent le fait que les propriétaires bailleurs participent ainsi à l’effort de production de logements à loyers maîtrisés accessibles à tous.

Une mise en œuvre plus complexe qui nécessite souvent l’assistance d’un professionnel, le PACT :

  • Le PACT, par sa connaissance de l’ensemble des dispositifs de subventionnement de travaux, vous assiste et vous oriente dans la définition de votre projet et la constitution des dossiers administratifs de demande d’aides.
  • Ces financements évoluent tous les ans et ne sont pas identiques selon la localisation du bien sur le département, c’est pourquoi les conseils du PACT peuvent être précieux avant d’engager des travaux.
  • Seuls certains types de travaux sont subventionnables en fonction des priorités définies par l’Etat, principal financeur via l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (Anah) et des orientations locales des différentes collectivités et institutions co-financeurs.
  • Il existe aussi des aides complémentaires apportées par d’autres financeurs (caisses de retraite, organismes de prêts, fondations…) et des déductions fiscales possibles.

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