PACT Bouches-du-Rhône

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Page mise en ligne le mercredi 26 octobre 2011 à 7:58 par Vincent Collin

Production de logements d’insertion

Les équipes du PACT réalisent des études financières et techniques pour remettre sur le marché vos logements dégradés et vacants ou créer de nouveaux biens. Nous définissons avec les propriétaires, les meilleures solutions architecturales et le montage financier adéquat par l’étude de différentes simulations d'opérations (acquisition, bail à réhabilitation, bail emphytéotique, subventions, usufruit locatif social…).

Le PACT 13 est un opérateur associatif pour la production de logements d’insertion destinée aux plus défavorisés. Pour maintenir une production de logements à loyers maîtrisés dans un marché foncier tendu, le PACT 13 développe plusieurs dispositifs.

Moyens d’action

Nous agissons certes en créant de nouveaux logements, mais principalement en donnant un statut de logement social à des biens existants, vacants, dégradés, que l’on remet sur le marché par différents mécanismes avantageux pour les propriétaires.
Nous contribuons à la production de logements de diverses manières :

  • En mobilisant des subventions pour les propriétaires de biens dégradés
  • En proposant un mécanisme de location/sous-location sécurisant pour les propriétaires
  • En captant des logements en gestion locative adaptée
  • En remettant sur le marché locatif des logements vacants
  • En acquérant des biens
  • En créant des logements neufs

Des actions spécifiques envers les communes et collectivités locales

Le PACT propose notamment aux communes et collectivités, propriétaires de bâtiments vacants et dégradés, de réhabiliter leur patrimoine en signant des baux à réhabilitation, ce qui confère un statut de logement social aux biens réhabilités.

Ce système intéresse de plus en plus de collectivités car il permet :

  • L’amélioration du patrimoine communal à moindre coût
  • Le transfert des risques de gestion vers le PACT 13
  • La récupération du bien en fin de bail
  • La création de logements sociaux disséminés en centre ancien, assurant une mixité de la population et entrant dans les quotas fixés par la loi SRU
  • La co-attribution des logements produits

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Magali Adjiman

Magali Adjiman

Responsable du service Maîtrise d'ouvrage

04.91.11.18.31

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