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Page mise en ligne le mercredi 26 octobre 2011 à 8:12 par Vincent Collin

Bail à réhabilitation

Vous êtes propriétaire occupant de votre logement, vos revenus modestes ne suffisent pas à faire face aux travaux nécessaires à son entretien. Votre logement se dégrade petit à petit et ne vous permet plus de vivre dans des conditions décentes.

Grâce au mécanisme du bail à réhabilitation, le PACT réalise gratuitement les travaux lourds de réhabilitation de votre logement.

  • Effectue et finance les travaux
  • Assume les charges, frais d’entretien, risques locatifs, taxes foncières… qui incombent au propriétaire pendant la durée du bail (12, 15, 20 ans…)
  • Vous restitue le bien en fin de bail

Pendant la durée du bail à réhabilitation, vous restez occupant de votre logement. En revanche, vous en êtes désormais le locataire. Ainsi, vous versez tous les mois un loyer conventionné social ou très social au PACT 13.

Le bail à réhabilitation consiste à mettre entre parenthèses la propriété initiale du bien. Nous nous substituons au propriétaire pendant la durée du bail, nous réalisons et finançons les travaux, encaissons les loyers, payons toutes les charges de propriété.

A la fin du bail, le propriétaire initial bénéficie à nouveau de la pleine propriété de son logement, sans en avoir supporté les frais de réhabilitation.

Télécharger la plaquette de présentation du bail à réhabilitation pour les propriétaires occupants.

Contacter Le PACT

Fiona Lemaréchal

Fiona Lemaréchal

Conseillère sociale

04.91.11.06.00

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