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Provence

Réhabilitation

Obtenir des subventions pour des travaux dans un logement très dégradé ou insalubre

Une des priorités principales, depuis la réforme de l’Anah en janvier 2011, est de lutter contre le logement indigne ou très dégradé. Les projets de travaux lourds envisagés dans des logements dont l’état de dégradation est avéré sont donc privilégiés. L’état de détérioration du bien est alors contrôlé par une grille spécifique remplie par un architecte de Soliha Provence (grille de dégradation validée par l’Anah).

Qui peut en bénéficier

Les propriétaires occupants dont les ressources entrent dans les critères définis par l’Anah* :

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 14 300 18 332
2 20 913 26 811
3 25 152 32 242
4 29 384 37 669
5 33 633 43 117
Par personne supplémentaire + 4 239 + 5 431

*le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence qui figure sur votre avis d’imposition de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.

Les conditions d’obtention de ces aides

Les dossiers de subventions de travaux sont éligibles aux aides de l’Anah sur présentation d’une grille spécifique (grille de dégradation ou grille d’insalubrité) réalisée par un architecte de Soliha Provence.

Le montant de l’aide

Ces subventions représentent 50% du montant des travaux hors taxe plafonnées à 20 000€ ou 50 000€ selon les secteurs géographiques.

Il existe également des subventions complémentaires des caisses de retraite, du Conseil régional, du Conseil Départemental, des SACICAP. Soliha Provence vous informe et vous aide à monter les dossiers adéquats.

Questionnaire préalable à la de demande de subvention

Afin d’étudier la recevabilité de votre demande d’aide financière pour l’amélioration ou l’adaptation de votre bien, nous vous proposons d’imprimer notre questionnaire en cliquant sur le lien ci-dessous. Il vous suffira ensuite de l’envoyer par courrier, à Soliha Provence, ainsi que toutes les pièces administratives nécessaires.

Télécharger le questionnaire de demande de subvention